Conditions Générales de Vente
Préambule
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site « Les bricoles de Cléachou » régissent les modalités, droits et obligations des parties (ci-dessous explicitées) dans le cadre de la vente de produits effectuées sur le site « www.lesbricolesdecleachou.fr ».
Soit le vendeur :
La créatrice Marine Delery, agissant en tant qu’ « auto entrepreneur » , domiciliée à La rudelle, 63160 GLAINE MONTAIGUT.
Contacts :
Email : lesbricolesdecleachou@gmail.com
Tel : 06.68.24.61.02
N° SIREN : 751 640 582
N° SIRET : 751 640 582 00027
(Non assujetti à la TVA).
Soit le client :
Toute personne effectuant un achat sur le site « www.lesbricolesdecleachou.fr ».
Avant de passer sa commande, le client doit expressément accepter les présentes Conditions Générales de Vente, aucune commande ne pourra avoir lieu sans l’accord de ceux-ci.
Service client
Le client peut joindre à tout moment la créatrice soit par mail, soit par téléphone.
1. L’objet
« www.lesbricolesdecleachou.fr » est un site e-commerce, commercialisant les produits de la marque « Les bricoles de Cléachou », ainsi que des produits d’autres créateurs. Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et l’auto-entrepreneur Marine Delery se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Ces modifications n’ayant aucun effet sur les commandes déjà passées.
Toutes nos offres et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Marine Delery propose sur le site « www.lesbricolesdecleachou.fr » des vêtements et accessoires (de la marque les bricoles de Cléachou) pour bébé et enfant, fait main. Certains articles sont personnalisables et réalisés sur commande. Mais aussi retrouvez sur le site des produits fabriqués par de tiers créateurs.
Les produits sont présentés par le biais de photos (non contractuelles pour les articles personnalisables) mais également d’une description complète.
3. Commande
Avant toute commande le client doit vérifier qu’il est en droit d’effectuer un paiement par carte bancaire et/ou chèque et que le compte bancaire lié à ceux-ci possède des fonds suffisants pour régler la commande.
Pour les mineurs voulant faire un achat sur le site « www.lesbricolesdecleachou.fr», ils devront préalablement demander l’accord à un parent et être accompagnés de celui-ci.
Pour passer commande le client doit sélectionner le produit qu’il souhaite avec les caractéristiques (coloris, personnalisations…) et les quantités voulues et les ajouter au panier.
Pour les produits personnalisables, le client doit remplir les champs de personnalisation situés en bas de la page et enregistrer avant d’ajouter au panier.
Avant la confirmation de sa commande, le client doit obligatoirement lire et accepter les présentes Conditions en cochant la case « Accepter les Conditions Générales de vente » située sous les présentes conditions, dans le cas contraire le client ne pourra accéder au paiement de sa commande.
Toute commande non payée dans un délai de 15 jours à compté de la validation de cette dernière sera annulée, ceci valant notamment pour les paiements par chèque.
4. Prix
Les prix indiqués sur « www.lesbricolesdecleahou.fr » sont en € avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les tarifs des fournisseurs de www.lesbricolesdecleachou.fr peuvent évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, des frais d’emballages cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix « final » à payer par le client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation de la commande par le client.
5. Aire géographique
Le site « www.lesbricolesdecleachou.fr » étant disponible à tous en France, l’envoi n’est restreint dans aucune zone géographique, les frais de livraisons étant appliqués selon les tarifs en vigueur.
6. Paiement
Plusieurs moyens de paiement sont proposés :
-Paiement par compte Paypal : Pour les clients possédant un compte Paypal, Marine Delery propose de régler leur commande sans qu’ils aient besoin de communiquer leurs coordonnées bancaires. Le client est alors automatiquement dirigé sur son compte Paypal afin d’y effectuer le règlement.
-Paiement par chèque : Le client peut également régler par chèque à l’ordre de Marine Delery, uniquement valable pour les résidents en France métropolitaine avec un chèque tiré d’une banque française. Le chèque est à envoyer dans les 15 jours à compter de la date de validation de la commande à l’adresse suivante :
Marine Delery, La rudelle 63160 GLAINE-MONTAIGUT.
Passé ce délai de 15 jours la commande sera annulée.
-Paiement par carte bancaire: Dans le cadre du paiement en ligne par carte bancaire, nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires qui sont traitées en toute sécurité par notre partenaire Stripe.
-Paiement par virement bancaire
6.Facture
Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, l’Auto-entreprise de Marine Delery a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier : C’est pourquoi la facture ne sera pas jointe au colis mais disponible dans la rubrique « Mon compte – Commandes » du client, et envoyée par mail une fois la commande traitée, au moment de l’envoi de celle-ci.
8.Livraison
Les livraisons se font soit en lettre suivie, soit en Colissimo, soit en point relais, en fonction du poids de la commande.
Les frais de livraison comprennent les frais d’envoi et de conditionnement.
Marine Delery s’engage à livrer le client avant la date limite indiquée sur le récapitulatif de commande. Le délai étant généralement de 3 à 7 jours ouvrés pour les articles disponibles immédiatement ou de 2 à 3 semaines pour les articles personnalisables.
En cas de retard de livraison la créatrice Marine Delery s’engage à contacter le client pour l’en informer.
A la livraison le client doit de sa propre initiative vérifier le colis avant d’accuser réception de celui-ci. En cas de réclamation concernant un défaut ou une marque de dégradation (produit manquant, colis ouvert, produit endommagé) le client pourra refuser le colis qui sera alors retourné. Il suffira au client d’indiquer le motif de retour sur le coupon prévu à cet effet.
Vous pouvez également en informer la créatrice par mail : lesbricolesdecleachou@gmail.com
L’auto entrepreneur Marine Delery s’engage à informer le client par mail ou envoie postale de tout incident, problème d’approvisionnement ou tout autre fait qui entraînerait un retard de livraison ou en cas extrême l’impossibilité de réaliser la commande.
9. Droit de rétractation
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation excepté ceux prévus par l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Ainsi les produits, proposant une personnalisation ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Pour tous les autres produits le client peut faire valoir son droit de rétractation, les conditions suivantes doivent être remplies afin que le retour soit accepté :
le client doit retourner son produit au maximum 7 jours après la livraison.
le produit ne doit pas avoir été porté hormis pour un simple essayage, ni lavé, repassé, abîmé, sali, ou endommagé de quelque manière que ce soit.
Le produit doit être retourné avec toutes ses étiquettes intactes et attachées au produit telles qu’elles l’étaient à la livraison.
Le client devra informer Marine Delery de tout retour par mail à l’adresse lesbricolesdecleachou@gmail.com et expliquer le motif de ce renvoi.
Les frais d’expédition du retour seront à la charge du client.
Le colis devra être retourné à l’adresse suivante : La rudelle, 63160 GLAINE-MONTAIGUT.
Marine Delery, s’autorise le droit de refuser un retour si il ne rempli pas ces conditions. Le produit sera alors retourné au client.
Si l’échange est accepté, le client aura le choix entre :
– Un remboursement, le client devra alors communiquer un RIB à Marine Delery afin que celle-ci effectue un virement sous 30 jours à compter de la réception du produit retourné.
– Un avoir sous la forme d’un code promo valable sur tout le site www.lesbricolesdecleachou.fr
Le montant du remboursement ou de l’avoir correspond au prix du produit inscrit sur la facture.
Attention les articles en soldes ne sont ni repris ni échangés
10. Responsabilités
Le client devant vérifier la véracité des informations fournies (notamment l’adresse de livraison), l’entreprise ne sera en aucun cas responsable d’une erreur ou d’imprécisions concernant l’adresse de livraison ou toute autre information fournie par le client. L’impossibilité de livrer le produit au client, pour cause d’adresse erronée, ne sera donc pas la responsabilité de l’auto entrepreneur Marine Delery.
L’auto entrepreneur Marine Delery, ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage engendré par la mauvaise utilisation du produit.
Comme énoncé au paragraphe LIVRAISON, l’auto entrepreneur Marine Delery ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison causé par un cas de force majeure.
11. Informations nominatives
Les données nominatives collectées sur le site « www.lesbricolesdecleachou.fr » sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre l’auto entrepreneur Marine Delery et ses clients.
Les informations sont demandées au moment de la passation de la commande (le client doit s’identifier ou créer un compte) et comprennent : Nom, prénom, date de naissance, adresse complète, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (dans le cas de création d’un compte) et seront conservées pour une durée maximum de 1 an à compter de la dernière connexion du client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de toutes les données le concernant, pour cela il lui suffira d’en informer l’auto entrepreneur Marine Delery par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La Rudelle 63160 GLAINE-MONTAIGUT
L’auto entrepreneur s’engage à ne divulguer aucune des données personnelles du client à d’autres entreprises (excepté pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires si besoins est).
Voir les mentions légales
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments mis en ligne sur le site « www.lesbricolesdecleachou.fr » qu’il s’agisse d’écrits, de photos, d’images, de dessins, de sons sont la propriété de la créatrice Marine Delery et sont régis par les droit d’auteur. Ainsi seule l’utilisation à des fins personnelles sera acceptée.
Toute reproduction du site « www.lesbricolesdecleachoufr » est totalement interdite et pourra faire lieu d’une poursuite.
La marque Les bricoles de Cléachou, vendu sur le site est une marque déposée, toute reproduction sera considérée comme contrefaçon et sera donc poursuivi comme telle.
13. Règlement des litiges
Ce contrat est rédigé et régi par la loi française. Pour tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
La langue du contrat est la langue française